- RunCar est un logiciel de gestion : l’argent de vos chauffeurs ne passe jamais par nous.
- Vous êtes responsable des informations que vous saisissez sur vos chauffeurs.
- Vous pouvez fermer votre compte et exporter vos données à tout moment.
Article 01 : Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme RunCar, éditée par À compléter avant le lancement : raison sociale, par toute personne qui crée un compte.
Article 02 : Le service RunCar
RunCar est un logiciel en ligne qui aide les propriétaires de véhicules à suivre leurs véhicules, leurs chauffeurs, leurs contrats, leurs versements, leurs dépenses et leur comptabilité. Un espace pour les entreprises de location sera proposé prochainement.
RunCar n’est ni un employeur, ni un intermédiaire de transport, ni un établissement de paiement : les versements de vos chauffeurs ne transitent jamais par RunCar.
Article 03 : Création du compte
Le compte est réservé aux personnes majeures agissant pour leur activité. Avant l’ouverture complète de l’espace, notre équipe vérifie votre identité à partir d’une pièce d’identité.
- Exactitude : vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
- Sécurité : vos identifiants sont personnels, gardez votre mot de passe secret.
- Alerte : prévenez-nous sans délai de tout accès que vous n’avez pas autorisé.
Article 04 : Utilisation autorisée
Vous utilisez RunCar pour une activité licite et dans le respect des droits de vos chauffeurs. Sont notamment interdits :
- Les fausses informations, ou celles de tiers sans droit.
- Toute tentative d’accès aux espaces d’autres utilisateurs.
- La revente ou la copie du service sans notre accord écrit.
Article 05 : Les données de vos chauffeurs
Pour les informations que vous saisissez sur vos chauffeurs, vous êtes le responsable du traitement et RunCar agit pour votre compte, selon l’Accord de traitement des données. Vous informez vos chauffeurs et ne saisissez que ce qui est utile.
Article 06 : Documents générés
Les modèles de contrats, de reçus et de relevés sont des outils pratiques, pas des conseils juridiques : vous restez responsable de leur contenu et de leur conformité aux règles de votre pays.
Article 07 : Disponibilité et maintenance
Nous faisons tout notre possible pour que RunCar soit disponible. Les interruptions pour maintenance sont annoncées à l’avance par e-mail et dans l’application, sauf urgence.
Article 08 : Responsabilité
RunCar fournit le service avec soin (obligation de moyens). Nous ne sommes pas responsables des décisions prises à partir des informations de la plateforme, ni des relations avec vos chauffeurs.
Article 09 : Propriété intellectuelle
La marque, le logiciel et les contenus de RunCar nous appartiennent. Vous gardez la propriété de vos données et vous nous autorisez à les héberger pour vous fournir le service.
Article 10 : Suspension et fermeture
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Pendant 30 jours, l’espace reste en lecture seule et vous pouvez revenir sur votre décision ; ensuite, vos données sont supprimées, sauf les factures d’abonnement que la loi oblige à garder. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave, après vous avoir prévenu sauf urgence.
Article 11 : Modification des conditions
Toute modification importante vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Article 12 : Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit du pays du siège de l’éditeur, dans le cadre des Actes uniformes de l’OHADA. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de À compléter avant le lancement : ville du tribunal compétent sont compétents.
Article 13 : Contact
Pour toute question sur ces conditions : À compléter avant le lancement : e-mail de contact.